Le label Grand Site de France

logo RGSFLe label, attribué par l’Etat, est la reconnaissance d’une gestion conforme aux principes du développement durable, conciliant préservation du paysage et de « l’esprit des lieux », qualité de l’accueil du public, participation des habitants et des partenaires à la vie du Grand Site.

 Ce label appartient à l’État, qui l’a déposé à l’Institut national de la propriété industrielle en 2003. Il est géré par le Ministère en charge de l’Écologie. Il est inscrit au code de l’environnement Art. L 341-15-1 depuis la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement :

« Le label Grand site de France peut être attribué par le ministre chargé des sites à un site classé de grande notoriété et de forte fréquentation. L’attribution du label est subordonnée à la mise en oeuvre d’un projet de préservation, de gestion et de mise en valeur du site, répondant aux principes du développement durable.
Le périmètre du territoire concerné par le label peut comprendre d’autres communes que celles incluant le site classé, dès lors qu’elles participent au projet.
Ce label est attribué, à sa demande, à une collectivité territoriale, un établissement public, un syndicat mixte ou un organisme de gestion regroupant notamment les collectivités territoriales concernées. La décision d’attribution fixe la durée du label. »

Ce label est un label sélectif et exigeant. Il est attribué pour une durée de 6 ans, après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, et du Réseau des Grands Sites de France.

RGSF 3 pilier label

Il peut être retiré à tout moment en cas de manquement aux engagements de protection, de mise en valeur, de développement économique local et de respect du visiteur.

 

Téléchargez l’Article L.341-15-1

En savoir plus : Le site du Ministère de l’écologie 

Données chiffrées Grands Sites de France (source MEDDE)

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